Les aides



CITE (Crédit d’impôt Transition Energétique) :

30 % de crédit d’impôt sur la valeur Tva comprise du matériel de la partie thermique. Plafonné à 3000 Euros TTC sur le modèle Hélina (Ballon Thermodynamique à production d’eau chaude sanitaire). Sous condition que l’installation soit réalisée par un installateur RGE (Responsable Garant Environnement) – Quali’Pac.



TVA réduite :

5,5 % sur la partie thermique.

10 % sur la partie photovoltaique (installation inférieure à 3 kW, sinon TVA à 20 %).



Prime Autoconsommation et revente du surplus :

L’arrêté du 9 Mai 2017 prévoit sous conditions de respect de règles d’implantation, la possibilité de bénéficier :

- D’une prime à l’investissement de 390 €/kWc installé, pour les installations en autoconsommation ≤ 3kWc et de 190 €/kWc pour la tranche 9-36kWc (prime dont le versement est réparti sur 5 ans).

- De la revente du surplus au réseau à un tarif de 10 c€/kWh pour les installations ≤ 9kWc, et 6 c€/kWh pour les installations de 9 à 100kWc.

Les règles d’implantation sont les suivantes : installations en surimposition parallèles au plan toiture ou en toit terrasse sur structure avec une élévation max de 5°, en pergolas ou brise soleil.

Les démarches sont à réaliser par votre installateur auprès d’Enedis dans le cas général (demande de proposition technique et financière pour le raccordement au réseau public) sous condition que l’installation soit réalisée par un installateur RGE (Responsable Garant Environnement) – Quali’Pv.


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