Financial assistance (French legislation)



CITE (Energy Transition Tax Credit):

30% tax credit in the house energy refurbishing frame on the thermal field in the limit of a maximum expenses of 3.000,00 € VAT included for the product Hélina (DHW Solar thermodynamic absorber) under conditions.



Reduced VAT:

5,5 % on the thermal field.

10 % on the photovoltaic field for an installation inferior at 3 kW or VAT 20 %.



Prime Autoconsommation et revente du surplus :

L’arrêté du 9 Mai 2017 prévoit sous conditions de respect de règles d’implantation, la possibilité de bénéficier :

- D’une prime à l’investissement de 390 €/kWc installé, pour les installations en autoconsommation ≤ 3kWc et de 190 €/kWc pour la tranche 9-36kWc (prime dont le versement est réparti sur 5 ans).

- De la revente du surplus au réseau à un tarif de 10 c€/kWh pour les installations ≤ 9kWc, et 6 c€/kWh pour les installations de 9 à 100kWc.

Les règles d’implantation sont les suivantes : installations en surimposition parallèles au plan toiture ou en toit terrasse sur structure avec une élévation max de 5°, en pergolas ou brise soleil.

Les démarches sont à réaliser par votre installateur auprès d’Enedis dans le cas général (demande de proposition technique et financière pour le raccordement au réseau public) sous condition que l’installation soit réalisée par un installateur RGE (Responsable Garant Environnement) – Quali’Pv.


Logo Li-Mithra